Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication
Droit des technologies, de l’informatique, de la communication et de la consommation
Anticiper les problématiques juridiques dès la conception !
Accompagner les projets de solutions IT, de sites internet et d'applications :
- consultation juridique et accompagnement sur les problématiques liées à la responsabilité des acteurs (éditeur/hébergeur) ;
- assistance à la réalisation d'analyse d'impact ;
- rédaction de contrats liés à la création et la mise en production de la solution (NDA, contrat de développement, d'hébergement, etc.) ;
- rédaction de politiques et contrats (CGV, CGU, Politique sur les cookies, Politique de confidentialité).
