Droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication

Anticiper les problématiques juridiques dès la conception !

Accompagner les projets de solutions IT, de sites internet et d'applications :

• consultation juridique et accompagnement sur les problématiques liées à la responsabilité des acteurs (éditeur/hébergeur) ;
• assistance à la réalisation d'analyse d'impact ;
• rédaction de contrats liés à la création et la mise en production de la solution (NDA, contrat de développement, d'hébergement, etc.) ;
• rédaction de politiques et contrats (CGV, CGU, Politique sur les cookies, Politique de confidentialité).